Vous souhaitez ouvrir un bar, un restaurant ou un établissement qui vend de l’alcool ? Que ce soit pour un café, une discothèque ou même une épicerie, dès lors que vous souhaitez proposer la vente de l’alcool, vous devez obtenir une licence d’alcool et après, suivre une formation permis d’exploitation ainsi que la formation HACCP Hygiène Alimentaire.
Quelle licence pour votre établissement ?
Il existe différentes sortes de licence selon le type de boisson que vous allez vendre et votre établissement. D’abord, sachez que la vente est libre pour tous les établissements qui proposent des boissons non alcoolisées. Pour ceux qui vendent des boissons fermentées non distillées comme le vin, le cidre ou la bière, vous avez besoin de la licence II. Pour ce qui est du vin doux naturel, des vins de liqueur, des apéritifs et des jus de fruits ayant au moins 18° d’alcool, vous avez besoin de la licence des groupes III. Pour les vendeurs de rhums et d’alcools distillés, ils devront obtenir la licence IV. Les autres types d’alcool ne seront autorisés à la vente qu’avec la licence V.
Si vous êtes un restaurateur et que vous vendez des boissons alcoolisées pour accompagner la nourriture et également en dehors des repas, vous devez obtenir la licence restaurant et la licence IV.
Comment obtenir la licence IV de débit de boissons ?
La licence IV ne se crée pas, mais doit être achetée avec le fonds de commerce d’un établissement qui existe déjà. Mais avant d’obtenir cette licence, le restaurateur ou demandeur de débit de boissons devra suivre une formation en vue de l’obtention du permis d’exploitation et l’attestation HACCP. Par la suite, vous devrez faire une déclaration administrative auprès de la mairie de la commune où le futur établissement s’implantera. Enfin, vous devrez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est également impératif que ce débit de boissons demandé ne soit pas situé dans une zone protégée comme près des écoles, des églises, des stades ou des cimetières.
Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire pour les gérants et co-gérants d’établissements dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie et qui vendent des produits alcoolisés. C’est une formation qui vise à sensibiliser ces propriétaires et professionnels sur les dangers de l’alcool, mais également pour leur rappeler leurs droits et obligations face à l’exploitation du débit d’alcool selon les règles en vigueur. La formation au permis d’exploitation est également réclamée dans le cadre d’un transfert ou d’une mutation d’un débit de boissons II, III et IV. Elle est assurée par des organismes ou des centres de formation en France agréés par le ministère de l’Intérieur.
Cette formation est adressée à tous ceux qui disposent d’un débit de boissons de catégorie II, III et IV. Ils doivent être majeur ou un mineur émancipé, de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne et posséder un casier judiciaire vierge.
Contenu de la formation au permis d’exploitation
Durant cette formation, les participants feront connaissance avec les législations (droits et codes) qui sont appliquées dans le cadre de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons. Ils sauront également identifier les cas qui entraineraient la fermeture de leurs établissements. La formation aura également comme thème la sensibilisation en matière de santé publique, de sécurité et de la publicité.
La formation au permis d’exploitation pourra également rappeler aux participants les différentes situations qui peuvent mettre en cause leurs responsabilités pénales et/ou civiles en tant qu’exploitant. Elle détaille également les dispositions relatives à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs ou encore la lutte contre la nuisance sonore.
À la fin de cette formation de 3 jours environ, un permis d’exploitation sera délivré à chacun des établissements. Pour suivre cette formation, vous pouvez vous rendre sur le site de Permis-de-exploitation.com. Le permis d’exploitation licence 4 est valable 10 ans et se renouvelle en suivant un stage de formation d’une journée.
La formation HACCP Hygiène alimentaire
Pour tous les établissements qui proposent un service de restauration commerciale, une autre formation est requise avant l’ouverture. Il s’agit de la formation HACCP en hygiène alimentaire. Depuis le 1er octobre 2012, celle-ci est obligatoire pour au moins un des membres du personnel de l’établissement. Il peut s’agir d’un salarié, du gérant ou tout autre représentant légal de l’établissement.
Cette formation est dispensée pour les restaurants, cafétérias, salons de thé, les snacks, les food trucks et même les bars servants des donc tous ceux qui servent des denrées alimentaires. Toutefois, les personnes qui ont suivi une formation spécialisée et obtenu un diplôme après (CAP, BEP, BTS, BACC dans la restauration ou cuisine) ne sont pas obligées de suivre cette formation.
HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) ou Analyse des dangers & points critiques pour leur maîtrise en français est un outil nécessaire pour se libérer des problèmes sanitaires que vous pourrez rencontrer dans la restauration.
Pourquoi une formation hygiène HACCP ?
La formation hygiène HACCP obligatoire vise à s’assurer du respect des normes d’hygiènes alimentaires par les responsables d’établissement et leurs salariés. Elle rassure également les clients sur l’amélioration des conditions de propretés des aliments utilisés dans ces divers lieux.
Cette formation vous aidera ainsi que votre équipe à suivre les règles en vigueur et à vous préparer aux contrôles. En effet, lors de ceux-ci, vous devrez prouver la traçabilité des aliments, mais votre établissement devra aussi être évalué sur les pratiques d’hygiène selon les méthodes HACCP et les documents obligatoires.
La formation hygiène HACCP doit durer au moins en moyenne 14 heures selon l’arrêté ministériel du 5 octobre 2011. Elle comprend des formations sur la sensibilisation à l’hygiène alimentaire, à la sécurité des aliments et les dangers des microbes. Les participants seront également formés sur les dangers chimiques, physiques et des contaminations qui peuvent exister dans ce secteur de la restauration. En suivant cette formation, vous pourrez connaitre les obligations et responsabilités d’un restaurateur, les règlements nationaux et européens ainsi que les sanctions existantes en cas de non-respect de l’hygiène. Vous serez également en mesure de suivre les méthodes d’hygiène des manipulations des aliments et les méthodes HACCP. Les conditions de transports des denrées et la maîtrise des dangers sont également incluses dans ce type de formation.
À la fin de la formation, le professionnel doit être capable de s’assurer que les conditions d’hygiène du restaurant sont conformes aux normes. En revanche, nous vous conseillons de faire participer au moins deux personnes à cette formation. Dans le cas où la personne qui possède l’attestation ne fait plus partie de l’établissement, vous serez obligé de faire suivre à une autre personne la même formation pour que votre établissement ne soit pas sanctionné.
